Fee schedule

Honoraires TTC de Transactions applicables à compter du 01 Mai 2016 - Taux TVA 20% inclus

PRESTATION PROPOSÉES	HONORAIRES MODALITÉS (%, forfait, tranches)	HONORAIRES A LA CHARGE DE
Vente (mandat de vente)	Assiette de calcul selon prix de vente	Sauf convention contraire expresse
Tous types de biens Immobilier
Jusqu'à 15 000 €	Forfait 1 500 € TTC
De 15 001 € à 80 000 €	10% TTC	Vendeur
De 80 001 € à 150 000 €	7% TTC	Vendeur
De 150 001 € à 300 000 €	6% TTC	Vendeur
A partir de 300 001 €	5% TTC	Vendeur
Fonds de commerce
Jusqu'à 150 000 €	12% TTC	Vendeur
A partir de 150 001 €	10% TTC	Vendeur
Honoraires minimum sur ventes
	1 500 € TTC	Vendeur
Achat (mandat de recherche)	Assiette de calcul selon prix d'achat
Tous types de biens Immobilier
Jusqu'à 15 000 €	Forfait 1 500 € TTC
De 15 001 € à 80 000 €	10% TTC	Acquéreur
De 80 001 € à 150 000 €	7% TTC	Acquéreur
De 150 001 € à 300 000 €	6% TTC	Acquéreur
A partir de 300 001 €	5% TTC	Acquéreur
Fonds de commerce
Jusqu'à 150 000 €	12% TTC	Acquéreur
A partir de 150 001 €	10% TTC	Acquéreur
Avis de valeur vente	Assiette de calcul par unité foncière estimée
Rapport d'avis écrit	250 € TTC	A la charge du demandeur de l'avis
Rapport d'avis oral	80 € TTC	A la charge du demandeur de l'avis
Déplacement maximum 30 kms	Payables à la réception de l'avis de valeur

SARL METIER IMMOBILIER au capital de 7622,45€ siège social 57, Grande rue 013000 BELLEY
Gérant Anthony METIER. Téléphone 04 79 42 31 55. Courriel : metier.immobilier@wanadoo.fr
Siret 428 724 108 00025 RCS Bourg en Bresse (Ain). Code APE 68312. Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerces et Gestion immobilière
n° CPI 0101 2015 000 001 404 délivrée le 21/10/2015 (Valable jusqu'au 20/10/2018) par la CCI de l'Ain, 1 rue Joseph Bernier 01000 Bourg en Bresse. Garanties financières Transaction pour 160 000€, Gestion pour 120 000 € auprès de la Caisse de Garantie GALIAN, située 89 rue de la Boetie - 75008 PARIS. N° Sociétaire GALIAN 22921 et n° Adhérent FNAIM 22921 P. Compte séquestre n°94807845000 ouvert auprès du Crédit Agricole Centre Est, Agence de BELLEY (Ain) 2 rue St Martin. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA Entreprise 14, d Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex. N° police 120 137 405. Adhérent Chambre FNAIM de l'immobilier de l'Ain 4 Place des lices 01000 Bourg en Bresse.

Updated date : 09/06/23
Creation date : 23/03/17